J.O. 84 du 8 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06717
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402743V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Florence Allheily et M. Bruno Mogenet, domiciliés 1 bis, rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Sarra Basche, 07110 Beaumont.